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Le CNFPT en visite sur la ZADEPRE

Le CNFPT du Limousin en visite sur la ZADEPRE

 

Les collectivités locales sont un acteur clé de la prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux.

Elles endossent plusieurs rôles :

  • exploitant de réseaux en propre : elles peuvent par exemple exploiter des réseaux d’éclairage public, de télécommunication ou d’eau,
  • maître d’ouvrage lorsqu’elles ont des projets de travaux,
  • exécutant de travaux lorsque les services techniques entreprennent eux-mêmes la réalisation de travaux,
  • contrôle et maîtrise de l’urbanisme et de la voirie : les services techniques chargés de cette activité doivent connaître les zones d’implantation des réseaux et les zones susceptibles d’accueillir des travaux.

C’est ainsi que Mme FAYARD, du CNFPT du Limousin, en charge de formation du personnel des collectivités et de la sécurité des agents au travail, a contacté la PFT TP et s’est rendue sur le site de la ZADEPRE le 6/11/2013 pour deux raisons :

- Intégrer nos formations au catalogue de formation du CNFPT,

- Informer davantage les collectivités sur la réforme anti-endommagement.

Il faudrait inciter les maîtres d’ouvrage à suivre des sessions de formation pour mieux appliquer la réforme car ils sont impactés directement dans la phase de préparation des travaux (DT).

Cette réforme est très ambitieuse et demande beaucoup de technicité aux collectivités. Un  consensus est à trouver entre les acteurs et une formation via le CNFPT, par exemple.

 

Calendrier de la réforme

Avril 2012 : le guichet unique est ouvert aux usagers, maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux mais sans obligation.

Juillet 2012 : application de la nouvelle réglementation en substitution au décret du 14 Octobre 1991. Les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux ont obligation d’utiliser le guichet unique préalablement à tous travaux.

Janvier 2013 : entrée en vigueur des sanctions, et jusqu’au 30 juin, enregistrement (cartographique) des zones d’implantation des réseaux.

Janvier 2017 : obligation d’attestation de compétences pour les encadrants de projets, encadrants de chantiers et conducteurs de travaux.

Janvier 2019 : obligation de fonds de plan et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés en unités urbaines. Pour les réseaux situés hors des zones urbaines, la date limite est fixée au 1er janvier 2026.