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Le conseil de la Plate-forme

COMPOSITION :

Instance de décision, il réunit, avec voix délibérative :
- les chefs d’établissements adhérents,
- le Gestionnaire de l’établissement support,
- le représentant de la Fédération régionale des Travaux publics,
- à parité avec les chefs d’établissement, des représentants d’entreprises qui œuvrent dans le domaine des Travaux publics.

Participent au Conseil de Plate-forme avec voix consultative :
- l’Agent comptable de l’établissement support,
- le Directeur technique du groupement,
- les Animateurs de la Plate-forme.

Le Recteur ou son représentant, le Délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) ou son représentant, le Président du Conseil Régional ou son représentant, le Président du Conseil Général de Corrèze ou son représentant, le Président de la Communauté de communes ou son représentant, le Maire d’Egletons ou son représentant assistent de droit aux séances de la Plate-forme.

Peuvent également assister au Conseil de Plate-forme, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile.

MISSIONS :

Le Conseil de Plate-forme désigne son Président parmi les chefs d’établissement membres du groupement.

En qualité d’organe délibératif, sur le rapport de son Président, il exerce notamment les attributions suivantes :

- Il arrête sur proposition des établissements membres, les modalités de participation de chacun de ceux-ci à l’action collective.
- il définit la politique de la Plate-forme qui se traduit par la fixation des objectifs, l’adoption du plan de développement et du programme annuel d’activité.
- Il définit la politique de gestion des ressources humaines ainsi que la politique d’équipement.
- Il élabore la politique de communication et d’information.
- Il arrête le projet de budget, lequel sera voté par le Conseil d’administration de l’établissement support de la Plate-forme.
- Il désigne l’établissement support de la Plate-forme et en propose éventuellement le changement.
- Il crée un bureau, en fixe les attributions et désigne les représentants des chefs d’établissement.
- Il peut décider de la constitution et de la composition de commissions spécialisées.

Le Conseil de Plate-forme est également compétent pour :
- proposer la modification et la prorogation de la convention constitutive,
- préciser les conséquences de la dissolution du la Plate-forme.

Le Conseil de Plate-forme se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du Président, à la demande d’un tiers de ses membres ou à la demande du Recteur, du représentant de la DRRT ou du Conseil Régional.

Les décisions du Conseil de Plate-forme, consignées dans un procès verbal de réunion, obligent tous les membres.